Conditions d’utilisation

Traitement des commandes

Tous les achats effectués via le site grants.bakery.myshopify.com seront traités dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi, excluant les jours fériés et les vacances (https://grantsbakery.myshopify.com/pages/contact-us). Ces délais peuvent varier en fonction de l’importance de la commande.

Expédition et livraison

Nos produits seront expédiés par Freightcom Corporation Services (Freightcom.com, ClickShip.com) ou d’autres services de livraison semblables. Les livraisons aux provinces de Québec et d’Ontario sera généralement effectuées dans un délai de 1 à 2 jours. La délai de livraison pour les autres provinces peuvent varier en fonction de leur distance. Présentement, nos produits peuvent être livrés partout au Canada, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Nos produits ne peuvent être livrés à l’international.

Prix et moyen de paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes et les frais d’expédition seront calculés à la caisse.

Notre site accepte les cartes de crédits American Express, Mastercard, Visa ainsi que les paiements effectués via Paypal.

Adresse

Nous sommes situés au 119 rue Wellington, Huntingdon, Québec, Canada, J0S 1H0

GÉNÉRALITÉS

Ce site web est exploité par Grant’s Bakery Inc. (« Grant’s Bakery »). Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «notre» font référence à Grant’s Bakery. Grant’s Bakery fournit ce site (le « site »), y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose de notre part, vous retenez « service » et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (« conditions d’utilisation », « conditions »), y compris les conditions générales supplémentaires auxquelles nous faisons référence et / ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant à ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions y inclus, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès au site après la publication de tout changement constitue une acceptation de votre part à ces changements.

Notre boutique est hébergé sur Shopify Inc. Shopify fournit la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – ADRESSE

Nous sommes situés au 119 rue Wellington, Huntingdon, Québec, Canada, J0S 1H0

SECTION 2 – TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à ce qu’une personne mineure à votre charge utilise ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous vous engagez à ne pas contrevenir aux lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Une contravention ou une violation de l’une des conditions d’utilisation entraînera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être encrypté et (a) être transmis par des transmissions sur divers réseaux; et (b) faire l’objet de modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours encryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour votre commodité et ne limitent pas ou n’affectent pas ces conditions d’utilisation.

SECTION 4 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET DURÉE DE l’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit en aucun cas être utilisé comme base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez sur le contenu de ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Vous comprenez et convenez que les emballages des produits affichés sur le présent site peuvent différer de ceux en usage.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Nous sommes fermés et ne serons pas en mesure d’exécuter les commandes pendant nos périodes de vacances d’hiver et d’été. Ces périodes seront indiquées sur le site et sont sujettes à modification. Nous ne sommes pas responsables du retard que vous subissez si vous utilisez le Service pendant ces périodes de vacances.

SECTION 6 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être échangés ou retournés qu’en conformité avec notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés pour que les couleurs et les images de nos produits reflètent le plus fidèlement possible les produits disponibles en boutique. Nous ne pouvons garantir que la couleur affichée par votre moniteur d’ordinateur est exacte.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la fourniture de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous achetez ou obtenez via le site répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités de produits achetés, par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, sur la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et / ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre discrétion, semblent avoir été passées par des agents, des revendeurs ou des distributeurs.

Pour tous les achats effectués dans notre boutique, vous acceptez de fournir des informations d’achat et de facturation réelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d’échanges.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir un accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers ainsi fournis.

Toute utilisation par vous des outils tiers proposés sur le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments ou contenus provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers contenus sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur matériel ou d’en vérifier l’exactitude et nous ne garantissons et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers. Veuillez réviser attentivement les politiques et les pratiques des sites tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits ou sites tiers doivent être adressées au tiers en question.

SECTION 10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez une contribution (par exemple, en participant à un concours) ou si même si nous n’en avons pas fait la demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. (collectivement, vos «commentaires»), vous acceptez qu’à tout moment, sans restriction, nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit vos commentaires. Nous ne sommes et ne serons nullement obligés

(1) de garder vos commentaires confidentiels;

(2) de verser une compensation pour vos commentaires; ou

(3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation à cet effet, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en contravention à la propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris ses droits d’auteur, sa marque déposée, la confidentialité, sa personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service, du site ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission et l’utilisation d’informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour voir notre politique de confidentialité : https://grantsbakery.myshopify.com/5099978865/policies/8448704625.html.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que l’information disponible sur notre site ou relative au service portant sur les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et les disponibilités des produits contienne des erreurs typographiques ou des omissions ou soit inexacte. À tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande), nous nous réservons le droit de corriger toute telle erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations portant sur le service ou sur un site Web associé sont inexactes.

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations portant sur le service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige autrement. Une date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée au service ou à un site Web associé ne doit pas être considérée comme indiquant que toutes les informations du service ou de tout site Web associés ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) afin de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) afin d’enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’état; (d) afin d’enfreindre ou de contrevenir à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) afin de harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) afin de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) afin de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou du site ou de tout site Web associé; (h) afin de collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) afin d’inonder de pourriels, de dévier les usager, ou d’utiliser de faux-semblants, un robot d’indexation ou autres techniques d’extraction automatique de donnée; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé advenant une utilisation interdite.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, et ne faisons aucune déclaration à l’effet, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez que de temps en temps, nous pourrons supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

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SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Grant’s Bakery (ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, fournisseurs de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, autres fournisseurs, stagiaires et employés) quitte et indemne de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison ou résultant de votre contravention aux présentes conditions d’utilisation ou des documents incorporés par référence, ou en raison de votre contravention à toute loi ou aux droits d’un tiers.

SECTION 16 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des conditions d’utilisation. Ainsi, cette détermination n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent contrat.

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’un ou l’autre de nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, vous faites défaut de respecter, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus. jusqu’à, et incluant, la date de résiliation; et / ou vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 18 – ENTENTE COMPLÈTE

Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, verbal ou écrit, entre nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambigüité dans l’interprétation des conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigés.

SECTION 19 – LOI APPLICABLE

Les conditions d’utilisation, et toute autre entente par laquelle nous vous fournissons des services, sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

SECTION 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site ou au service après l’affichage d’une modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

SECTION 21 – NOUS REJOINDRE

Toute question relative aux conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse: info@grantsbakery.ca.


Terms of service

Order Processing

All purchases made via grantsbakery.myshopify.com are processed Monday through Friday, excluding statutory holidays and vacation times (https://grantsbakery.myshopify.com/pages/contact-us). It typically takes 3-5 days for your order to be processed before it is shipped. Large orders may require a longer processing time.

Shipping and Delivery

Our products are shipped using Freightcom Corporation services (Freightcom.com, ClickShip.com) or other courier services. Once processed, shipping to the Provinces of Quebec and Ontario typically takes between 1-2 days. Orders shipped to other provinces will require a longer shipping delay. We presently ship everywhere within Canada, except for the Northwest Territories , Nunavut and Yukon Territories. We presently do not ship internationally.

Currency and Payment

Product prices quoted on the Site are in Canadian Dollars (CAD). Tax and Shipping costs are calculated at checkout.

We accept online payment by credit or debit card. We currently accept Amex, Mastercard, Visa as well as payments made through Paypal.

Location

We are presently located at 119 Rue Wellington, Huntingdon, Quebec, Canada, J0S 1H0

OVERVIEW

This website is operated by Grant’s Bakery Inc. (“Grant’s Bakery”). Throughout the site, the terms “we”, “us” and “our” refer to Grant’s Bakery. Grant’s Bakery offers this website, including all information, tools and services available from this site to you, the user, conditioned upon your acceptance of all terms, conditions, policies and notices stated here.

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Our store is hosted on Shopify Inc. They provide us with the online e-commerce platform that allows us to sell our products and services to you.

SECTION 1 – FACILITY ADDRESS

Our facility is located at at 119 Rue Wellington, Huntingdon, Quebec, Canada, J0S 1H0

SECTION 2 – ONLINE STORE TERMS

By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site.

You may not use our products for any illegal or unauthorized purpose nor may you, in the use of the Service, violate any laws in your jurisdiction (including but not limited to copyright laws).

You must not transmit any worms or viruses or any code of a destructive nature.

A breach or violation of any of the Terms will result in an immediate termination of your Services.

SECTION 3 – GENERAL CONDITIONS

We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time.

You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve (a) transmissions over various networks; and (b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transfer over networks.

You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the service is provided, without express written permission by us.

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Prices for our products are subject to change without notice.

We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice at any time.

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We do not guarantee, represent or warrant that your use of our Service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.

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In no case shall Grant’s Bakery, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the service or any products procured using the Service, or for any other claim related in any way to your use of the Service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the Service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the Service, even if advised of their possibility. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.

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The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.

These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.

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SECTION 18 – ENTIRE AGREEMENT

The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.

These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to The Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).

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SECTION 19 – GOVERNING LAW

These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Province of Quebec and of Canada applicable therein.

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